Chapitre 11
Les accords de Houston - septembre 1997
La relance du processus de paix
 
Sahara Info  
numéros 102 - avril juillet 1998 -
 
Application du Plan de Paix
 

Alors que nous ne sommes plus qu'à quelques mois de la mise en oeuvre possible de la solution politique conforme au Plan de Règlement des Nations Unies un dossier permettant de faire le point des derniers développements de cette application est indispensable pour tous les lecteurs de Sahara Info soucieux non seulement de s'informer mais d'agir en sa faveur.

 
L'identification du futur corps électoral sahraoui
 
Selon les termes des Accords de Houston
 
Accord de compromis sur les questions en suspens relatives à l'identification
Annexe 1 du rapport 742/1997 du Secrétaire Général Londres 19/20 juillet 1997
 

1. Les Parties conviennent qu'elles ne parraineront ni ne présenteront, directement ou indirectement, aux fins d'identification, aucun membre des groupements tribaux H41, H61 et J51/52, à l'exception des personnes figurant dans le recensement espagnol de 1974 et des membres de leur famille immédiate, mais les Parties ne sont pas tenues d'empêcher activement les personnes appartenant à ces groupements tribaux de se présenter elles-mêmes. Elles conviennent que l'identification de toute personne qui pourrait ainsi se présenter elle-même doit avoir lieu dès que possible.

2. Les Parties conviennent que les personnes de tous les autres groupes tribaux relevant des catégories de recensement H, I et J peuvent se présenter pour être identifiées.

3. Les Parties conviennent que le Représentant spécial du Secrétaire général leur notifiera les résultats actuels du processus d'identification, en indiquant le nombre de personnes identifiées mais sans mentionner de nom.

4. Les Parties reconnaissent que, dès le plan de règlement original, elles ont considéré que des témoignages oraux dignes de foi devant la Commission d'identification seraient nécessaires, et elles sont convenues que, lors du processus d'identification, les témoignages oraux seront reçus et examinés par la Commission d'identification, comme il est prévu dans le plan de règlement.

 
Le point de vue de Mohammed Khaddad, présenté lors de la conférence de presse faite à Paris au siège de la Fondation France Libertés (10 mars 1998) Extraits
 
L'identification du futur corps électoral
 

Il y a eu un début de travail effectué par la Commission d'identification, entre août 1994 et décembre 1995. Un total de 60 111 personnes ont alors été entendues des deux côtés : 37 970 du côté des zones sous contrôle marocain et 22 141 du côté des campements de réfugiés sahraouis. Mais la tactique de blocage du Maroc a eu raison de toutes les bonnes volontés, et de décembre 1995 à avril 1997, le processus a connu un temps mort, la MINURSO a été réduite à sa plus simple expression : un simple bureau politique à El-Aaïun et quelques observateurs militaires pour surveiller le cessez-le-feu.

La signature des accords de Houston a encouragé le Conseil de sécurité à persister sur la voie de l'application du plan de paix. Dès le 3 décembre 1997, la Commission d'identification a pu reprendre son travail dans le territoire et dans les camps de réfugiés.

L'accord sur l'identification a fait l'objet d'un compromis, le noeud du litige étant " qui a le droit de participer au référendum ? "

En décembre 1991, M. Perez de Cuellar a élaboré cinq critères d'éligibilité qui sont au nombre de cinq :

personne enregistrée dans le recensement espagnol de 1974 ;

personne ayant un document qui prouve qu'elle a résidé dans le territoire en 1974 mais n'a pas été incluse dans le recensement ;

les parents proches de 1° et 2 ,

personne appartenant à une sous-fraction sahraouie qui peut prouver que le père est né dans le territoire du Sahara Occidental ;

et enfin la personne qui peut prouver avoir résidé dans le territoire pendant six ans consécutifs ou douze ans par intermittence, avant 1975.

Ces critères ont été également pris en compte par les accords de Houston et Mr Baker a tranché en distinguant, d'une part, les tribus sur l'identification desquelles tout le monde est d'accord, d'autre part, des tribus et des groupements de tribus contestés. Selon Mr. Baker, le Front Polisario doit assumer l'identification des personnes appartenant aux tribus contestées (inscrites dans le recensement espagnol), à l'instar des personnes appartenant aux tribus incontestées du recensement, et le Maroc, pour sa part, doit s'abstenir de présenter lui-même des listes de personnes, elles doivent venir d'elles-mêmes. Seules les personnes incluses dans le recensement espagnol de 1974, et leurs proches parmi ces groupements contestés, ont le droit de se présenter devant la Commission d'identification, et s'il y en a d'autres qui veulent se présenter ce doit être un petit nombre, et ces gens doivent se présenter individuellement.

Or, quand l'identification a repris en décembre 1997, le Maroc n'a pas respecté cet engagement. Au moment où la Commission a convoqué un millier de personnes appartenant à ces groupements, il y a eu plus 12 000 personnes qui se sont présentées, non pas d'elles-mêmes, individuellement, mais plutôt encouragées par les autorités marocaines au vu et su de la MINURSO. Cela a compliqué la poursuite de l'identification.

Qu'entendez-vous par tribus contestées ?

Ce sont 25 tribus qui représentent selon le recensement espagnol au Sahara Occidental en 1974, 532 personnes seulement, alors qu'actuellement, il y a 48 000 requérants qui prétendent être sahraouis et appartenir à l'une de ces tribus. Ces gens disent avoir fui la colonisation et la sécheresse et vivent aujourd'hui au Maroc, à Oujda, Agadir, Casablanca, Tanger, etc../..

A combien s'élèvera le nombre d'électeurs ?

Il ne faut pas faire l'amalgame entre "identifiés" et "électeurs". On peut être identifié sans avoir le droit de voter. Seule la Commission d'identification peut établir le droit de votant sur la base d'éléments de preuve que lui apportent les appliquants. Houston a éliminé quelques 65 000 personnes appartenant aux groupements contestés, parce que leur identification serait une perte de temps et de moyens pour les Nations Unies, parce qu'ils n'ont pas la moindre preuve pour répondre à l'un des cinq critères. C'est là que nous avons des difficultés. Est-ce qu'ils seront finalement acceptés à l'identification alors qu'on sait par avance qu'ils n'ont pas les moyens de prouver leur bonne foi sur la base des cinq critères ? Ou est-ce qu'on va respecter scrupuleusement l'esprit et la lettre de Houston et dire que seules les personnes parmi ces groupements, qui sont dans le recensement espagnol de 1974 pourront prétendre à l'identification ?

Que pensez-vous de l'actuelle campagne de presse marocaine ?

C'est de la nervosité. En voyant le processus se poursuivre, le Maroc veut donner l'impression qu'il y a une alliance entre la MINURSO et le Front Polisario contre lui. Mais le référendum est une opération démocratique mise entre les mains des Nations Unies, c'est donc la Commission d'identification qui détermine qui va voter. Les règles du jeu doivent être acceptées par tout le monde.

Les Nations Unies ne sont pas là pour organiser un référendum confirmatif comme le désirent les marocains.

Ni avec la guerre, ni avec le temps, ni avec la propagande il n'a été possible de passer outre l'avis de la population sahraouie.

 

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