| Le point de la situation (Novembre 2000) Parmi les événements de ces derniers mois relatifs à l'expression du droit à l'autodétermination du Peuple Sahraoui, deux éléments marquants sont indicatifs de la détérioration des relations entre les parties au conflit (le Maroc et le Front Polisario) et des nouvelles entraves mises à l'organisation du référendum. - La première
concerne la tentative de mise hors jeu de l'O.N.U. par le Maroc et
d'enterrement du plan de règlement de l'O.N.U. à l'élaboration duquel
il a pourtant pleinement participé. Ce point fera l'objet d'un rappel
historique car certains des événements d'aujourd'hui sont à rapprocher
des relations d'intimidation du Maroc à l'égard de l'Espagne et des
Nations Unies au moment de la marche verte (novembre 1975). Il montre
aussi que la solution de l'autonomie interne est une vieille histoire
puisqu'elle avait déjà été proposée, sans succès, par l'Espagne au
Peuple Sahraoui. Tentative de contournement des Nations Unies Jusqu'au début de cette année, la mission des Nations Unies au Sahara Occidental (Minurso) avait dû faire face à une avalanche de recours à propos de l'identification des votants (134.000 appels dont la plupart ont été déposés par le Ministère marocain de l'intérieur). Depuis que la liste des votants qui serait retenue à partir de critères acceptés dans le cadre du plan de paix a été publiée par la Minurso, l'une des parties (le Maroc) a essayé de faire pression sur les Nations Unies pour qu'une autre solution que le référendum soit recherchée. C'est alors qu'est apparue, dans le rapport du Secrétaire Général (en février 2000) la perspective d'une solution politique, d'une " troisième voie ". L'ancien Secrétaire d'Etat américain James Baker qui, pour cette question, est le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, a repris son bâton de pèlerin et a organisé plusieurs rencontres entre une délégation gouvernementale marocaine et une délégation du Front Polisario. Si lors de la première réunion (Londres, mai 2000), chaque partie s'est contentée de réaffirmer ses positions, le Maroc, au cours de la deuxième rencontre (Genève, juillet 2000) a eu une position plus négative en s'abstenant de traiter des propositions de l'O.N.U. et en particulier de l'épineuse question des recours et de la confiance à rétablir. A la troisième rencontre (Berlin, septembre 2000) au moment même où se discutait en quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, une nouvelle résolution concernant la décolonisation du Sahara Occidental, le Maroc s'est montré de plus en plus distant à l'égard des questions restant à résoudre pour l'organisation du référendum. Rejetant en pratique le plan de paix, il a proposé au Polisario d'ouvrir des négociations directes, étant entendu " que ce dialogue devait prendre en compte à la fois les intérêts supérieurs du Maroc, son unité nationale et son intégrité territoriale " (J.P. Tuquoi, Le Monde 30/09/2000). Autrement dit, le Maroc semble proposer " son " occupation du Sahara comme un fait accompli et après tant d'années d'intérêt soutenu de la communauté internationale à la décolonisation du Sahara Occidental, se montre prêt à abandonner le plan de paix onusien. La situation est extrêmement préoccupante. - Force est de
constater que le Maroc vient de lancer aussi un défi à l'O.N.U. et
à travers elle, à toute la communauté internationale. A ce stade, plusieurs remarques peuvent être faites : Bien que le Maroc, avant de laisser apparaître sa volonté d'abandonner le plan de règlement de l'O.N.U. ait cherché à gagner du temps en déposant 134.000 recours, on peut légitimement estimer qu'en six années de sérieux et patient labeur, la Minurso(1) est parvenue à déterminer, avec une marge d'erreur très faible, le corps électoral (après avoir étudié les dossiers de 198.000 candidats). La liste établie comprend 86.441 personnes. Ce nombre, compte tenu de l'accroissement démographique, est tout à fait conforme au recensement espagnol de 1974 faisant état de 73.497 habitants. Les personnes devant participer au référendum se trouvent en gros pour 50 % dans la partie du territoire sous contrôle marocain et pour 50 % hors de celui-ci (dans les camps de réfugiés pour la majorité et en Mauritanie pour une proportion représentant environ 10 % de ce groupe). La Minurso a fait un travail remarquable dans le respect des critères acceptés au départ par toutes les parties. En l'état actuel des choses, la liste établie comme provisoire devrait pouvoir être retenue pratiquement comme définitive par les instances internationales. L'attitude du Maroc à la rencontre de Berlin, comme à la quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, demande qu'une brève " mise en contexte " soit faite pour replacer les positions actuelles dans le cours de l'histoire passée et de la légalité internationale. Le Maroc paraît vivre en plein anachronisme, semblant vouloir oublier l'implication et les engagements des instances internationales par rapport à ce morceau d'Afrique du nord-ouest et revenir au temps de ses premières revendications quand le territoire du Sahara Occidental et son peuple étaient peu connus à l'extérieur. Il convient donc de rappeler que dès 1964 (16 octobre), les Nations Unies ont demandé la décolonisation du Sahara Occidental (qui figurait depuis 1963 sur la liste des territoires auxquels s'applique la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux adoptée à l'O.N.U. en 1960). - Le 16 décembre 1965 une résolution (n° 2.072 de l'Assemblée Générale des Nations Unies a demandé à l'Espagne de se retirer du territoire. - En décembre 1966, la résolution 2.229 des Nations Unies a prié l'Espagne d'organiser un référendum permettant à la population du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination. - Cette résolution a été ensuite renouvelée chaque année. - Ce n'est qu'en 1974 que l'Espagne prendra ces résolutions au sérieux, car entre-temps, la population sahraouie s'est organisée, exerçant des pressions politiques et militaires, et divers mouvements et partis se sont créés ; le Front Populaire pour la libération de Saguia el Hamra et Rio de Oro (F. Polisario) qui a vu le jour le 10 mai 1973, s'est très vite imposé comme seul organe représentatif des populations. - L'Espagne a d'abord étudié la possibilité d'un statut d'autonomie interne (début 1974) mais s'est vite rendu compte qu'elle ne pourrait pas faire l'économie d'un référendum. En août 1974, le gouvernement espagnol a annoncé à l'O.N.U. l'organisation d'un référendum dans un délai de douze mois au plus tard. Aussitôt, le Roi Hassan II a fait savoir au gouvernement espagnol qu'il s'opposerait par tous les moyens à toute option indépendantiste du Sahara. - C'est alors que pour gagner du temps et tenter d'empêcher la tenue du référendum, le Maroc a entraîné la Mauritanie à solliciter avec lui, auprès de la Cour Internationale de Justice de la Haye, une demande d'avis sur les droits exercés au Sahara avant la colonisation. - En octobre 1974, un accord secret de partage a été conclu entre les deux pays revendiquant le territoire (Maroc et Mauritanie) afin de coordonner leurs efforts. - En février 1975, Madrid a réitéré son intention d'organiser le référendum dans les délais prévus. Une mission spéciale de l'O.N.U. s'est rendue dans le territoire, du 12 mai au 8 juin 1975 ; elle a constaté que la population était en faveur de l'indépendance et l'a fait savoir officieusement lors d'un contact à Madrid le 21 mai, puis plus officiellement dans le cadre d'un rapport. - Le 23 mai, le Ministre espagnol de l'Information déclarait à l'issue d'un Conseil des Ministres, que l'Espagne n'entendait pas prolonger sa présence sur ce territoire, où la situation se détériorait de plus en plus, soulignant que la population y était " en faveur de l'indépendance ". - Le 20 août 1975, le Roi du Maroc déclarait que, d'ici à octobre ou novembre (date à laquelle était attendu l'avis de la Cour de La Haye), nous saurons si nous libérons le Sahara par la voie pacifique ou militaire. - L'avis de la Cour est tombé le 16 octobre 1975. Après avoir entendu les points de vue et examiné les arguments des parties, la Cour concluait de manière nuancée que les liens ayant pu exister entre certaines des populations (frontalières) au Sahara Occidental et le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien, n'étaient pas de nature à s'opposer à l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple Sahraoui. - Le jour de la publication de l'avis de la Cour, le Roi du Maroc a transformé un jugement qui n'était pas favorable à ses thèses en " victoire " et a annoncé une prochaine marche " pacifique " de 350.000 volontaires en direction de la capitale du Sahara. Marche nécessitant une logistique et une organisation en "divisions" très militaires, exigeant une longue préparation qui s'est effectuée essentiellement en camions pour le transfert entre Tarfaya et les frontières du Sahara. La présence sur les frontières durera trois jours, du 6 au 9 novembre (le temps nécessaire pour exercer une pression suffisante pour conduire Madrid à accepter un accord dont les discussions préliminaires ont eu lieu entre le 21 et le 29 octobre, entre des représentants marocains et des représentants espagnols. Deux tendances s'affrontaient à Madrid, l'une favorable à l'autodétermination(2) et l'autre liée aux intérêts marocains). - Le 14 novembre 1975, l'Espagne en pleine période troublée au moment où agonisait Franco, et se décidait la succession, a signé avec le Maroc et la Mauritanie, en contrepartie d'avantages économiques apparaissant comme substantiels, un accord tripartite, dit accord de Madrid (approuvé au nom de la France par le Président Giscard d'Estaing le 1er février 1976). La France n'a reconnu " le droit des Sahraouis à l'autodétermination " que le 20 février 1979. - Cet accord a servi de prétexte à l'Espagne pour livrer le territoire aux armées marocaine et mauritanienne (l'Espagne quitta les derniers postes militaires occupés le 14 janvier 1976 et céda totalement l'administration du territoire le 28 février 1976). Ce rappel historique permet de mieux comprendre la situation d'aujourd'hui. - Le référendum d'autodétermination n'a toujours pas été organisé et le Sahara Occidental est dans la même situation que celle du Timor avant l'organisation du processus référendaire par l'O.N.U. - L'ancienne puissance coloniale elle-même souhaite, comme l'a confirmé le Roi d'Espagne au Roi du Maroc (voyage de Mohamed VI à Madrid du 17 au 20 septembre 2000) voir accélérer le plan de paix de l'O.N.U. qui prévoit la tenue d'un référendum au Sahara Occidental - Référendum sans cesse repoussé. (Marie-Claude Decamps, Le Monde 22 septembre 2000). - La Mauritanie qui a conclu un accord de paix avec le Front Polisario le 5 août 1979 a abandonné toute revendication et entretient de bons rapports de voisinage avec le peuple Sahraoui. - Les accords de Madrid ont volé en éclat depuis longtemps et le Maroc ne peut plus rien invoquer pour justifier son occupation du Sahara Occidental. - Avant de se retirer sans avoir tenu ses engagements internationaux, l'Espagne avait déjà pensé et essayé, sans succès, de proposer aux Sahraouis l'autonomie interne. Elle avait compris qu'elle devait se résoudre à organiser le référendum d'autodétermination et peu avant la période confuse de la succession du général Franco, elle se préparait à le mettre en œuvre et était prête à opérer le transfert de souveraineté au peuple Sahraoui. On ne peut que tirer la sonnette d'alarme lorsqu'on voit se préciser une menace claire mettant en cause la tenue même de cette consultation. Cette menace vient du Maroc qui, pour la première fois, avoue tout haut ce que chacun pouvait craindre depuis longtemps. Mais elle vient aussi - et c'est là que les choses deviennent particulièrement graves - de l'O.N.U. elle-même qui laisse deviner ainsi une faiblesse dangereuse pour sa crédibilité et pour la paix. (1) constituée à partir de fin 1991 mais n'ayant pu commencer le travail d'identification du corps électoral sur le terrain qu'à partir de 1994 (2) il faut noter que le Prince Juan Carlos (chef d'Etat par intérim depuis quatre jours) fait une visite surprise à El Aïoun le dimanche 2 novembre et affirme devant l'armée espagnole que l'Espagne respectera ses engagements internationaux A. MISKE TALBOT |
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Collectif d'initiatives pour la connaissance du Sahara occidental - novembre 2000