Quatrième commission de décolonisation de l'Assemblée Générale des Nations Unies 25-27/9/2000

Observations : L'intervention des pétitionnaires

Le climat dans lequel s'est élaborée la dernière résolution des Nations Unies constitue un élément d'appréciation de la situation car les débats, assez vifs, avaient lieu dans l'enceinte de l'O.N.U., la veille, et au moment même de la rencontre Maroc/Front Polisario de Berlin.

La quatrième Commission des Nations Unies a la prérogative de recevoir divers pétitionnaires, à propos des questions de décolonisation qu'elle examine, afin d'éclairer et de nourrir son travail d'élaboration des résolutions qui seront proposées ensuite au vote de l'Assemblée Générale.

Cette année, seize pétitionnaires se sont exprimés, trois femmes et treize hommes.

- Dans les dix défendant le plan de règlement de l'O.N.U., cinq venaient d'Espagne (trois personnalités (1) ayant des fonctions officielles de très haut niveau venaient des Canaries, îles très concernées en raison de leur voisinage avec le Sahara Occidental, un était le président de la ligue espagnole pour les droits humains et le troisième était le secrétaire général de l'association internationale des juristes pour le Sahara Occidental), deux venaient d'Allemagne (la présidente de l'intergroupe du Parlement Européen (Paix pour le peuple Sahraoui) et un professeur de relations internationales à l'Université de Kassel), deux venaient de France (le Maire du Mans, ville ayant initié le premier jumelage entre une cité sahraouie et une ville française et la secrétaire générale de l'Association des Amis de la RASD), un représentait le Peuple Sahraoui en lutte.

- Dans les six pétitionnaires venus pour conforter la thèse marocaine, quatre étaient des transfuges du Front Polisario, un représentait un groupe d'études parlementaires sur les droits de l'homme de l'Assemblée Nationale française, un était un chercheur habitant les Etats Unis, auteur d'une étude sur le Sahara Occidental.

Avant l'audition des pétitionnaires, le ton des débats avait été donné par les représentants d'Algérie et du Maroc, l'un appelant à une mise en œuvre rapide du plan de paix des Nations Unies, l'autre considérant que la question sahraouie n'était pas un problème de décolonisation.

La majorité des pétitionnaires ont pu être entendus sans incident. Deux espagnols ont été interrompus à plusieurs reprises par le délégué du Maroc qui a essayé de détourner l'attention de la Commission sur " la liberté de circulation et d'expression des réfugiés de Tindouf (2) ".

Le premier questionnement a été adressé à M. Félipe Briones Vives de l'Association internationale des juristes pour le Sahara Occidental. En effet, ce pétitionnaire, après avoir fait certains constats sur les retards mis dans l'application du plan de paix et le risque de reprise des hostilités qu'ils représentaient, a considéré que certains éléments devraient pouvoir être appliqués rapidement par l'O.N.U. : libération immédiate des prisonniers sahraouis entre les mains du Maroc et défense des droits humains des Sahraouis affrontés à la répression dans un territoire où la Minurso devrait avoir pour fonction de les protéger.

Il a demandé l'ouverture des espaces terrestres et maritimes du territoire, estimant qu'on ne peut pas refuser à la communauté internationale d'y entrer et affirmant que la tenue du référendum exige une présence internationale, comme cela a eu lieu dans d'autres régions du monde.

Il a déclaré que le même engagement que celui manifesté au Timor Occidental doit se manifester au Sahara Occidental et que l'Espagne (3) " qui occupe au Sahara le même rôle que le Portugal au Timor ", devrait participer plus activement au processus de décolonisation.

Le pétitionnaire a indiqué que le fait que le représentant du Maroc lui coupe la parole et demande qu'on la lui retire montre bien l'état d'esprit du régime du Maroc sur cette question.

Le deuxième grand questionnement a été adressé au représentant de la ligue des droits de l'homme d'Espagne, M. Rodriguez.

Le chiffre de population (200.000) qui vivent dans les camps de réfugiés a été contredit par le représentant du Maroc qui estimait que les chiffres de l'O.N.U. étaient de 20 à 30.000 personnes. Le pétitionnaire espagnol a lui aussi été interrogé sur la question de savoir si les réfugiés peuvent circuler et rejoindre les membres de leurs familles librement.

M. Rodriguez a déclaré qu'il a parlé de 200.000 personnes qui vivent dans les camps de réfugiés et non du corps électoral identifié et que ces statistiques viennent de l'O.N.U.

Il a indiqué que les réfugiés peuvent sortir des camps pour prendre des vacances et pour bénéficier de soins médicaux et souhaité que le Maroc puisse permettre à ceux qui sont dans les zones occupées par le Maroc puissent se rendre librement dans les camps et a ajouté que ceux qui voudront visiter les camps de Tindouf seront les bienvenus.

M. Rodriguez ayant demandé que le Maroc cesse de faire perdre son temps à la Commission (en raison des interruptions au cours des dépositions), le délégué du Maroc a fait une motion d'ordre en priant le président de séance de lui faire quitter la salle.

- Le Maroc a ensuite engagé une bataille de procédure à propos d'un pétitionnaire sous le prétexte qu'un autre nom avait été inscrit et qu'on ne pouvait pas changer car le Front Polisario n'est pas reconnu par l'O.N.U.

La présidence de la Commission, en raison de la réglementation se référant à la jurisprudence de la Commission invoquée par le Maroc a, dans un premier temps, demandé au pétitionnaire de se retirer.

Un débat s'est ensuite engagé, la majorité des délégués qui se sont exprimés était favorable à l'audition du Front Polisario qui est partie au conflit et considéré par l'O.N.U. comme l'interlocuteur.

Devant une nouvelle motion d'ordre du Maroc, la Présidence a suspendu la séance.

Après diverses consultations, la séance a repris et a entendu le représentant du Front Polisario.

- Les transfuges du Polisario ont tous développé une argumentation selon laquelle l'aide serait détournée au profit des dirigeants et ont repris les thèses marocaines concernant les chiffres.

L'un d'eux se présentant comme marocain d'origine sahraouie, voulant évoquer la région où sont installés les camps de réfugiés connue sous le nom de " Hamada " parlait constamment de " armada ".

Le quatrième pétitionnaire intervenant en faveur du Maroc et qui fait partie du groupe d'étude de l'Assemblée Nationale française sur les droits de l'homme (4) a précisé qu'il n'intervenait pas sur la question politique mais simplement sur les droits de l'homme. Reprenant les thèses selon lesquelles les personnes des camps de réfugiés seraient des otages séquestrés, que les enfants y seraient séparés des familles, il a répondu au représentant de l'Algérie qui l'interrogeait qu'il ne s'était jamais rendu dans les camps de réfugiés en Algérie et en Mauritanie. M. Richard Cazenave qui s'est rendu au Maroc à l'invitation de familles sahraouies n'a pas répondu à la question du représentant algérien lui demandant s'il s'occupait également de la situation des Sahraouis sous occupation marocaine.

Il s'agit là d'extraits qui permettent d'avoir une idée de l'ambiance régnant aux Nations Unies au moment où se négociaient les termes de la résolution.

Le site arso donne plus d'informations sur le contenu de diverses interventions.

Il faut remarquer que le délégué du Maroc s'est abstenu d'attaquer les propos des officiels espagnols pour concentrer ses interrogations et ses mises en cause incisives sur le Président de l'association espagnole des droits humains et sur le secrétaire général de l'association internationale des juristes pour le Sahara Occidental.

Il a laissé passer les interventions des autres européens.

Par contre, il a lancé une bataille de procédure pour tenter d'empêcher de parler le représentant du Front Polisario au moment même où, sous la médiation de James Baker, se tenait à Berlin une réunion Maroc/Front Polisario censée rapprocher les points de vue pour l'organisation du référendum.

Les arguments développés par les pétitionnaires défendant la thèse marocaine ont déjà été souvent développés. En fait, ils concernent davantage les Nations Unies en mettant en cause le nombre des réfugiés et en déclarant comme otages des populations que l'organisation des Nations Unies, au travers de la Minurso et plus encore du H.C.R., côtoient constamment.

(1) L'une, M. Carmelo Ramirez Marrero, premier vice-président du gouvernement de Grande Canarie, s'est exprimé au nom de la Fédération espagnole des Institutions solidaires avec le Peuple Sahraoui dont il est le Président et l'autre M. Elfidio Alonso Quintero, représentant l'intergroupe des parlements autonomes espagnols, la troisième M. Julio Bonis Alvarez est Conseiller à la présidence du gouvernement des Canaries..

(2) Les limites de déplacement des réfugiés découlent précisément de leurs conditions matérielles. Ils se déplacent quand ils le peuvent vers la Mauritanie, vers les Canaries, mais pour des raisons évidentes, ne s'aventurent pas vers les territoires sous contrôle marocain. La condition de réfugiés ne permet pas d'envisager des déplacements non nécessaires en raison des coûts de ceux-ci et des difficultés de papiers d'identité.

(3) Il convient de rappeler que l'Espagne a toujours dit qu'elle s'était seulement déchargée de l'administration sur le Maroc et la Mauritanie, mais n'avait pas transféré la souveraineté qui ne lui appartenait pas d'ailleurs et qui exigeait que le Peuple Sahraoui se prononce par référendum sur son destin.

(4) Inconnue des grandes associations. françaises investies dans la question des droits humains

A. MISKE TALBOT