Le Mémorandum du SFO
Section Française de l'Observatoire International du Référendum au Sahara occidental septembre 2000
 
 
 

Depuis quelques mois, des " manœuvres " visant à mettre en cause ou à geler le processus d'autodétermination du peuple sahraoui sont en cours.

La Section Française de l'Observatoire International du référendum au Sahara occidental (SFO) estime de son devoir d'attirer l'attention des responsables français sur la signification qu'aurait pour l'opinion publique en France, dans le monde, et tout particulièrement en Afrique et en Amérique du Sud, cette grave offense au droit de la décolonisation et aux principes et régulations adoptés au fil du temps par les diverses instances représentatives de la communauté des Nations.

La SFO n'ignore ni le rôle essentiel joué par la France dans cette région du Nord-Ouest africain, ni son implication directe et indirecte dans la gestion du règlement de la question du Sahara Occidental.

C'est à ce titre qu'elle tient à souligner d'une part, la responsabilité des autorités françaises face aux désordres qui découleraient d'un non respect du Plan de Paix des Nations Unies dans des délais raisonnables et précis, et d'autre part les potentialités d'un regard plus juste et plus positif pour rechercher une sortie de crise profitable à toute la région.

DEROBADE …

Alors que le corps des votants avait été pratiquement identifié par la MINURSO, selon des critères précis acceptés au préalable par toutes les parties, l'évocation par le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son rapport au Conseil de Sécurité du 29 février 2000, d'une troisième voie (en rupture aux multiples résolutions des Nations Unies qui, depuis 1966, recommandent le droit à l'autodétermination du Peuple Sahraoui), peut laisser penser qu'elle serait motivée par une appréciation de l'issue du scrutin qui, selon de nombreux observateurs, ne fait plus aucun doute.

Depuis le rapport du Secrétaire Général du 17 février 2000 reportant la date du référendum de plusieurs années (alors que la MINURSO chargée du travail sur le terrain évaluait à moins de dix huit mois le délai nécessaire pour examiner tous les recours présentés par le Maroc), un travail a été fait auprès de la presse pour présenter " une troisième voie " comme une solution inespérée.

Depuis les voyages du roi du Maroc en France et aux USA, cette campagne contre un " impossible " référendum et pour " une troisième voie " s'est considérablement accentuée.

S'il faut noter que cette idée d'une autonomie élargie, acceptée aujourd'hui par le Maroc, constitue un début de reconnaissance du " fait sahraoui " irréductible à des sujets marocains ordinaires, elle ne peut pas remettre en cause le droit imprescriptible du peuple sahraoui à choisir, par référendum, son destin.

LES RISQUES D'UN MORATOIRE

C'est parce qu'ils faisaient confiance en la détermination de l'O.N.U. à régler le problème que les Sahraouis observent une trêve des combats depuis une décennie. Si l'O.N.U. cessait de remplir ses obligations, on peut imaginer que les Sahraouis pourraient être amenés à reprendre leur liberté d'action et leur droit d'utiliser tous les moyens de lutte à leur disposition.

Les conséquences du non règlement du problème par des voies pacifiques seraient désastreuses pour tous les peuples et les pays de la région reportant à des temps lointains la construction du Maghreb et un rapprochement des deux rives de la Méditerranée.

Ne faut-il pas mesurer l'impatience des jeunes Sahraouis contenue jusqu'à maintenant, malgré les incessants reports du référendum, qui éclaterait et pourrait susciter des mouvements avec lesquels la négociation serait quasi impossible dans une région déjà dangereusement explosive ?

Or, une politique d'immobilisme et de trahison des espérances données aurait pour effet de discréditer les autorités sahraouies ayant accepté la logique du cessez-le-feu et de la négociation. Comment alors espérer trouver une sortie honorable d'une crise majeure qui dure depuis un quart de siècle ? Les conséquences d'une aggravation des tensions pour le Maroc seraient incalculables.

Le Maroc est considéré par tous les observateurs comme le premier perdant de la situation dans laquelle il s'est englué (20 % de son budget pour entretenir 200.000 militaires sur le terrain auxquels s'ajoutent quelques 200.000 colons).

Que d'initiatives pourraient être prises si ces investissements improductifs étaient employés à résoudre les problèmes économiques et sociaux des populations marocaines qui peuvent se révéler à terme porteurs de nombreuses et périlleuses agitations.

Si une armée inactive représente en dépenses 20 % du budget, on peut imaginer quel serait le coût de sa " réactivation " si le non-règlement de la question sahraouie rendait nécessaire un réarmement hors de prix que même les meilleurs alliés du royaume hésiteraient à financer dans la conjoncture actuelle.

L'IMPLICATION DE LA FRANCE

La récente mission effectuée par une délégation de la S.F.O. à NEW-YORK auprès de plusieurs missions diplomatiques et de Bernard MIYET, récent Secrétaire Général adjoint des Nations Unies, a mis fortement en lumière le rôle joué par la diplomatie française dans le traitement et le non-règlement de cette question de droit international.

Même si l'influence de la France s'exerce davantage " dans les couloirs " et dans l'administration onusienne qu'au plein jour, elle est perceptible par tous … et certains diplomates étrangers vont jusqu'à dire que cette question relève essentiellement de la France et à un moindre niveau, des Etats Unis.

En fait, l'état français n'a jamais cessé de se comporter en partie au conflit. Elle est intervenue militairement directement au côté de la Mauritanie, se chargeant elle-même des bombardements et au côté du Maroc, par le biais de fournitures d'armements et surtout d'instructeurs et de " conseillers " militaires utilisés pour la mise en place des murs de défense.

Elle ne faisait ainsi que suivre ses engagements de toujours car la seule armée étrangère à la région que les Sahraouis ont eu à affronter pendant la période coloniale était l'armée française, bien que leur statut officiel les rattachât à l'Espagne.

Le temps n'est-il pas venu pour que la France se " décolonise " enfin et fidèle à ses idéaux hérités de la Révolution Française, joue un rôle de catalyseur de paix au lieu d'apporter un soutien inconditionnel et contre productif à terme, à l'un des belligérants ?

Quelle serait la responsabilité de la France si l'autonomie élargie était adoptée et aboutissait comme on l'a vu ailleurs, à une purification ethnique d'une population sahraouie livrée à une armée d'occupation et à des milices ?

Sortir du rôle d'appui inconditionnel à l'une des parties aurait l'avantage inestimable de permettre à la France de jouer un rôle clef et déterminant dans la paix. Il n'est pas nécessaire pour cela de renoncer à des relations privilégiées de coopération avec le Maroc : il suffirait d'écouter l'autre partie, le Front Polisario et de réserver, en vue du règlement de ce conflit, un traitement équitable aux deux parties. La France aiderait ainsi le Maroc plus efficacement que si elle continuait à être cataloguée sous une étiquette partisane.

LA RECHERCHE D'UNE SORTIE DE CRISE

Dans un monde changeant où les regroupements de pays sont à encourager, il serait davantage utile d'entrevoir une solution où le dépassement des rivalités nationalistes dans l'union du Maghreb serait l'objectif à atteindre et où la création d'une entité nouvelle n'offenserait personne puisqu'elle permettrait que la coopération s'établisse sur des bases saines, sans ambiguïté, sans danger et sans contrainte.

Chacun reconnaît que depuis des décennies, c'est le non-règlement de la question du Sahara Occidental qui empêche l'édification d'une union du Maghreb. Pourquoi ne pas encourager l'autodétermination des populations sahraouies tout en négociant la place de chacun au sein de l'organisation en construction ?

Comment aider le Maroc à sortir d'un enlisement qui lui est dommageable ?

Comment envisager " le prix de la paix " ?

Il est évident que le Maroc tirerait des avantages considérables d'un dégagement " par le dépassement de son enlisement dans les sables du Sahara Occidental ".

· Les populations marocaines sont fatiguées des sacrifices à consentir pour la guerre et seraient heureuses de retrouver une économie de paix,

· Le roi Mohamed VI tirerait un avantage politique certain du mieux-être et de la croissance qui s'installeraient et pourrait être reconnu comme il y aspire, comme le monarque de la lutte contre la pauvreté.

Les crispations entre les deux grands Etats du Maghreb s'atténueraient et permettraient d'écrire une nouvelle page de leur histoire en instituant une coopération entre tous les Etats de la région ainsi qu'avec l'Europe. Les Sahraouis, passant du statut de victimes à celui d'acteurs, ont toujours fait savoir qu'ils seraient prêts à envisager favorablement la coopération avec le Maroc en préservant les avantages acquis par les investissements réalisés, tout en veillant à un partage équitable des productions, en reconnaissant des droits aux populations marocaines civiles installées sur le territoire et désireuses d'y demeurer, en recherchant des compensations pour les pertes en ressources halieutiques découlant du respect des eaux territoriales, etc.

Cette paix devrait nécessairement être cautionnée et accompagnée par une aide massive de l'Union Européenne et des Etats Unis notamment, ouvrant ainsi des perspectives de développement régional à toutes les parties. Cette aide économique est une condition de la paix.

A côté de cet accompagnement multiforme régional qui permettrait aux Etats du Maghreb de devenir de ce fait des partenaires à part entière, également garants du développement et de la prospérité de l'Europe, il y a lieu d'assumer de façon plus urgente un prix de la paix plus spécifique.

La France se dit très préoccupée du retour au Maroc des troupes marocaines présentes au Sahara Occidental.

L'histoire a montré que la présence d'une force armée loin de ses bases est aussi " imprévisible " et parfois menaçante - surtout lorsqu'elle est désœuvrée - que des troupes se trouvant sur le territoire national. L'armée marocaine est en tout état de cause surdimensionnée par rapport à un temps de paix.

La Communauté internationale - tout spécialement la France - devrait apporter une aide et une assistance technique et économique pour assurer la reconversion des militaires marocains. Le même souci sera à observer vis-à-vis des combattants sahraouis (beaucoup moins nombreux, heureusement).

La S.F.O.ne prétend pas avoir une solution miracle, mais estime être moralement tenue d'attirer l'attention des plus hautes autorités françaises sur un problème qui met en jeu la responsabilité de notre pays ainsi que ses intérêts légitimes mais aussi sa crédibilité et son honneur en tant que Patrie des Droits de l'Homme.

 

Collectif d'initiatives pour la connaissance du Sahara occidental - mai 2000