Très préoccupés par les tentatives visant à mettre en cause ou à geler le processus d'autodétermination du peuple Sahraoui, les observatoires européens du référendum au Sahara occidental estiment de leur devoir d'attirer l'attention des plus hautes personnalités européennes sur la signification qu'aurait pour l'opinion publique dans le monde - tout particulièrement en Afrique et en Amérique latine - cette grave offense au droit de la décolonisation et aux principes et régulations adoptés jusqu'à maintenant par les diverses instances représentatives de la Communauté des Nations.

C'est à ce titre que les observatoires tiennent à souligner d'une part, la responsabilité des autorités européennes face aux désordres qui découleraient d'un non respect du Plan de Paix des Nations Unies dans des délais raisonnables et précis, et d'autre part les potentialités d'un regard plus juste et plus positif pour rechercher une sortie de crise profitable à toute la région.

Dérobade …

Alors que le corps des votants avait été pratiquement identifié par la MINURSO, selon des critères précis acceptés au préalable par toutes les parties, l'évocation par le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son rapport au Conseil de Sécurité du 29 février 2000, d'une troisième voie (en rupture aux multiples résolutions des Nations Unies qui, depuis 1966, recommandent le droit à l'autodétermination du Peuple Sahraoui), peut laisser penser qu'elle serait motivée par une appréciation de l'issue du scrutin qui, selon de nombreux observateurs, ne fait plus aucun doute.

Depuis le rapport du Secrétaire Général du 17 février 2000 reportant la date du référendum de plusieurs années (alors que la MINURSO chargée du travail sur le terrain évaluait à moins de dix huit mois le délai nécessaire pour examiner tous les recours présentés par le Maroc), un travail a été fait auprès de la presse pour présenter " une troisième voie " comme une solution inespérée.

Dans son rapport du 25 octobre 2000, le Secrétaire Général des Nations Unies estime que si le gouvernement marocain n'est pas disposé à proposer ou à accepter de déléguer pendant la prochaine période, pour laquelle le mandat de la MINURSO est prorogé (c'est-à-dire d'ici le 28 février 2001), une partie de ses pouvoirs pour tous les habitants et anciens habitants du territoire, délégation qui soit véritable, importante et conforme aux normes internationales … la mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara Occidental devrait commencer à examiner les recours auxquels a donné lieu le processus d'identification, selon une procédure accélérée.

Toute la logique du plan de paix est, conformément au droit de la décolonisation, basée sur la libre détermination des populations.

Or, le Maroc s'oppose ouvertement désormais à l'exercice de ce droit en annonçant (comme il l'a fait à la rencontre de Berlin entre le Maroc et le Front Polisario le 28 septembre 2000, sous les auspices du représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, James BAKER), que la solution durable et définitive devrait s'inscrire dans le cadre du respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale du Maroc.

Si cette idée d'une autonomie élargie, acceptée aujourd'hui par le Maroc, constitue un début de reconnaissance du " fait sahraoui ", elle ne peut pas remettre en cause le droit imprescriptible du peuple Sahraoui à choisir, par référendum, son destin.

Les risques d'un moratoire

C'est parce qu'ils faisaient confiance en la détermination de l'O.N.U. à régler le problème que les Sahraouis observent une trêve des combats depuis une décennie. Si l'O.N.U. cessait de remplir ses obligations, on peut imaginer que les Sahraouis pourraient être amenés à reprendre leur liberté d'action et leur droit d'utiliser tous les moyens de lutte à leur disposition.

Les conséquences du non règlement du problème par des voies pacifiques seraient désastreuses pour tous les peuples et les pays de la région reportant à des temps lointains la construction du Maghreb et un rapprochement des deux rives de la Méditerranée.

Ne faut-il pas mesurer l'impatience des jeunes Sahraouis contenue jusqu'à maintenant, malgré les incessants reports du référendum, qui éclaterait et pourrait susciter des mouvements avec lesquels la négociation serait quasi impossible dans une région déjà dangereusement explosive ?

Or, une politique d'immobilisme et de trahison des espérances données aurait pour effet de discréditer les autorités sahraouies ayant accepté la logique du cessez-le-feu et de la négociation. Comment alors espérer trouver une sortie honorable d'une crise majeure qui dure depuis un quart de siècle ?

Les conséquences d'une aggravation des tensions pour le Maroc seraient incalculables.

Le Maroc est considéré par tous les observateurs comme le premier perdant de la situation dans laquelle il s'est englué (20 % de son budget pour entretenir 200.000 militaires sur le terrain auxquels s'ajoutent quelques 200.000 colons).

Que d'initiatives pourraient être prises si ces investissements improductifs étaient employés à résoudre les problèmes économiques et sociaux des populations marocaines qui peuvent se révéler à terme porteurs de nombreuses et périlleuses agitations.

Si une armée inactive représente en dépenses 20 % du budget, on peut imaginer quel serait le coût de sa " réactivation " si le non-règlement de la question sahraouie rendait nécessaire un réarmement hors de prix que même les meilleurs alliés du royaume hésiteraient à financer dans la conjoncture actuelle.

La recherche d'une sortie de crise

Dans un monde changeant où les regroupements de pays sont à encourager, il serait davantage utile d'entrevoir une solution, où le dépassement des rivalités nationalistes dans l'union du Maghreb, serait l'objectif à atteindre et où la création d'une entité nouvelle n'offenserait personne puisqu'elle permettrait que la coopération s'établisse sur des bases saines, sans ambiguïté, sans danger et sans contrainte.

Chacun reconnaît que depuis des décennies, c'est le non-règlement de la question du Sahara Occidental qui empêche l'édification d'une union du Maghreb. Pourquoi ne pas encourager l'autodétermination des populations sahraouies tout en négociant la place de chacun au sein de l'organisation en construction ?

Comment aider le Maroc à sortir d'un enlisement qui lui est dommageable ?

Comment envisager " le prix de la paix " ?

Il est évident que le Maroc tirerait des avantages considérables d'un dégagement " par le dépassement " de son enlisement dans les sables du Sahara Occidental.

· Les populations marocaines sont fatiguées des sacrifices à consentir pour la guerre et seraient heureuses de retrouver une économie de paix,

· Le Roi Mohamed VI tirerait un avantage politique certain du mieux-être et de la croissance qui s'installeraient et pourrait être reconnu comme il y aspire, comme le monarque de la lutte contre la pauvreté.

Les crispations entre les deux grands Etats du Maghreb s'atténueraient et permettraient d'écrire une nouvelle page de leur histoire en instituant une coopération entre tous les Etats de la région ainsi qu'avec l'Europe.

Les Sahraouis, passant du statut de victimes à celui d'acteurs, ont toujours fait savoir qu'ils seraient prêts à envisager favorablement la coopération avec le Maroc en préservant les avantages acquis par les investissements réalisés, tout en veillant à un partage équitable des productions, en reconnaissant des droits aux populations marocaines civiles installées sur le territoire et désireuses d'y demeurer, en recherchant des compensations pour les pertes en ressources halieutiques découlant du respect des eaux territoriales, etc.

Cette paix devrait nécessairement être cautionnée et accompagnée par une aide massive de l'Union Européenne et des Etats Unis notamment, ouvrant ainsi des perspectives de développement régional à toutes les parties. Cette aide économique est une condition de la paix.

A côté de cet accompagnement multiforme régional qui permettrait aux Etats du Maghreb de devenir de ce fait des partenaires à part entière, également garants du développement et de la prospérité de l'Europe, il y a lieu d'assumer de façon plus urgente un prix de la paix plus spécifique.

L'histoire a montré que la présence d'une force armée loin de ses bases est aussi " imprévisible " et parfois menaçante - surtout lorsqu'elle est désœuvrée - que des troupes se trouvant sur le territoire national. L'armée marocaine est en tout état de cause surdimensionnée par rapport à un temps de paix.

La Communauté internationale - tout spécialement l'Europe - devrait apporter une aide et une assistance technique et économique pour assurer la reconversion des militaires marocains. Le même souci sera à observer vis-à-vis des combattants sahraouis (beaucoup moins nombreux, heureusement).

Pour le respect de la légalité internationale

Devant l'aggravation de la situation, les Observatoires Européens du référendum au Sahara occidental estiment de leur devoir d'attirer l'attention des plus hautes autorités de l'Union Européenne sur leurs responsabilités vis à vis de ce territoire colonisé par l'Espagne, dont les populations n'ont toujours pas pu se prononcer librement sur leur destin.

Les Etats Européens - dont plusieurs ont été des puissances coloniales - ont pris l'engagement devant la Communauté Internationale de faire respecter et appliquer le droit international tel qu'il a été stipulé par la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l'Assemblée Générale des Nations Unies qui a fait de l'autodétermination un principe applicable à tous les pays et peuples coloniaux.

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comporte des obligations qui ont été précisées par la résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 24 octobre 1970, ayant trait aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats, et par la résolution 3314 (XXXIX) de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre 1974 portant sur la définition de l'agression.

Les obligations qui en découlent pour tous les Etats vis à vis du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont de trois ordres :

· Le devoir pour tout Etat de s'acquitter de ses responsabilités dans le respect de la Charte, afin de mettre fin au colonialisme,

· L'abstention de toute coopération militaire ou autre en vue de la répression d'un mouvement de libération nationale,

· Le devoir de favoriser la décolonisation et l'autodétermination en fournissant à cette fin tout appui diplomatique et matériel.

Les Observatoires Européens déplorent que des manquements à ces obligations aient été, par le passé, le fait de certains pays Européens et espèrent que tous les pays Européens s'engageront désormais vers la recherche de la paix, qui passe par " l'application du droit à l'autodétermination (qui) suppose l'expression libre et authentique de la volonté des peuples intéressés " comme l'a conclu la Cour Internationale de justice le 16 octobre 1976 dans son avis consultatif à propos du Sahara Occidental.

Les propositions contenues dans ce mémorandum ont pour objectif cette recherche de la paix.