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La
lettre de la SFO
Section Française de l'Observatoire International du Référendum au Sahara occidental n° 3 - mai 2000 |
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ONU
: L’Observatoire envoie une délégation à New York
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Inquiète du blocage de la
situation au Sahara occidental ainsi que des manifestations violemment
réprimées à l’automne dans les territoires occupés, la SFO a pris l’initiative
d’alerter les différentes sections de l’Observatoire International dans
l’objectif de constituer une délégation chargée de témoigner devant l’ONU
de l’attachement de la société civile européenne à la poursuite du processus
de décolonisation de l’ancienne possession espagnole dans le respect du
droit international et sous l’égide de l’ONU, tel qu’il a été défini par
les différents accords intervenus entre le gouvernement marocain et
le Front Polisario depuis le cessez-le feu de 1991. |
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| Auprès de chacun
de ses interlocuteurs, la délégation a insisté sur l’existence du fort
courant de l’opinion européenne pour le respect du droit à l’autodétermination
des populations sahraouies et à la tenue du référendum prévu par le plan
de paix ONU/OUA signé par les deux parties en 1991 puis reconduit lors
des accords de Houston conclu lors d’une première médiation effectuée
par James BAKER en 1997. Elle a mis l’accent sur le fait paradoxal en apparence que c’est au moment où l’identification du corps électoral sahraoui mené par la MINURSO parvient à son terme, après neuf ans de travaux dont le sérieux et l’impartialité ne sauraient être mis en doute, que la perspective de la consultation est soudainement remise en cause par le Maroc. Elle s’est étonnée de l’embarras dans lequel ce retournement de l’attitude marocaine semblait plonger le Secrétariat Général des Nations Unies, et s’est alarmée de l’absence de protection des populations civiles que la MINURSO, pourtant présente sur le terrain, ne semble pas avoir les moyens d’assurer alors que le statut de ce territoire “en voie de décolonisation” au plan du droit international, le met de facto sous la respônsabilité de l’ONU. Elle a interrogé ses différents interlocuteurs sur les raisons pour lesquelles, après neuf ans de présence et de travail d’identificatioin du corps électoral, l’ONU semblait s’appêter à remettre en cause le principe d’intangibilité des frontières coloniales et rechercher, à partir de la nouvelle médiation de James BAKER, une “troisième voie” alors que très officiellement “personne” n’admet renoncer à la perspective du référendum. La position forte - si ce n’est déterminante - de la France dans les négociations étant reconnue par la plupart des personnes rencontrées (à l’exception ... des Français), a conduit Jean-Claude BOULARD a insisté auprès de Bernard MIYET et de la mission française sur le rôle important que pourrait jouer la France dans une bonne compréhension de “l’amitié” franco-marocaine, pour aider le nouveau souverain à décrisper ses positions en regard de cette question saharienne dont le gouvernement précédent avait fait le symbole national que l’on sait. Enfin la délégation a attiré l’attention de l’ONU sur le danger d’une perte de crédibilité de cet organisme essentiel à la paix mondiale, après les affaires du Rwanda, du Kosovo, et surtout du Timor qui doit demeurer pour le règlement de la décolonisation du Sahara Occidental un contre-modèle lourd d’enseignements. |
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| La
confrontation des réponses
qui ont été apportées à la délégation met en évidence, ce que certains
de nos interlocuteurs nous ont d’ailleurs clairement dit, que l’ONU n’est
que la caisse de résonance des contradictions d’intérêt des Etats, que
la Communauté internationale est déchirée, et que de ce fait ses possibilités
d’action sont extrêmement limitées pour la résolution de conflits comme
le Sahara Occidental ... soit même inexistantes dans le cas de la Tchétchénie
par exemple. Mais si la force d’un Etat puissant peut considérablement peser pour orienter les décisions, aucun d’entre eux, sauf probablement les Etats-Unis, n’a les moyens d’agir délibérement au-dessus, et surtout à l’encontre de l’ONU. Aucun non plus ne peut à lui tout seul imposer son point de vue. D’un autre côté les “petits pays”, n’ont quasiment aucune influence et se “rangent” généralement derrière les “grands”. Néammoins, quand ils sont au Conseil de Sécurité, ils peuvent momentanément faire entendre une voix dissonante, comme la Namibie, qui s’est abstenue lors du vote du dernier rapport, ce qui a eu malgré tout pour effet de provoquer une réunion informelle sur la question du Sahara Occidental et d’embarrasser quelque peu ceux qui auraient préféré enterrer une fois de plus le dossier. Les membres de la délégation ont été frappés par l’aspect immédiatement visible, perceptible, de ces contradictions, à travers les différences de ton, et même de fond, des discours recueillis. Les “petits” pays sont incontestablement ceux dont les représentants acceptent relativement facilement de sortir du discours officiel et de reconnaître, ou même de dénoncer, l’attitude de la France au sein du Conseil de Sécurité : tous ceux qui ont été rencontrés (l’Algérie, le Canada, la Norvège) ont nettement dit que c’est l’appui de la France au Maroc qui permet à ce pays d’enrayer régulièrement la marche du processus de paix.Il est intéressant également de retenir que si le discours des représentants français était prudent, celui tenu par le conseiller américain était au contraire extrêmement libre en regard des questions de droit, rapidement évacués au profit d’un analyse politique qui débouchait sur un constat d’impuissance totale de l’ONU et des Etats-Unis devant “les relations byzantines” du Maroc et du Front Polisario. James Baker, présenté comme le “sauveur” serait aux dires de David SCOTT, conseiller chargé du dossier à la mission américaine, quasiment le seul recours pour le Secrétaire Général, unique négociateur occidental capable de s’immiscer dans un débat oriental embrouillé, fort coûteux pour l’ONU, et de peu d’intérêt pour les Etats-Unis. |
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On retiendra
de toutes ces rencontres quelques informations sur le dossier lui-même, et en particulier
le fait que le défaut principal du plan de réglement est qu’il repose
sur la coopération des parties et qu’il ne dispose pas de mécanisme de
mise en oeuvre en cas de désaccord. Dès 1998-99, lorsque se sont engagées les discussions sur l’identification des tribus contestées et que l’ONU a pris la mesure de l’importance probable des appels, l’Algérie, qui suivait de très près la rédaction des résolutions a veillé à ce que les règles de procédure prêtent le moins possible à contestation et à ce que les textes soient suffisement clairs pour que cette question n’apparaisse pas le moment venu comme une seconde identification. Actuellement les procédures d’appel ne sont recevables que lorsque les dossiers comportent un élément nouveau, et sur la base de cette précision, la commission d’identification aurait d’ores et déjà pu faire un premier tri des dossiers, ce qui n’a pas été fait. Les dossiers sont actuellement collectés, mais aucun tri n’est envisagé, Kofi ANNAN ayant posé la question de “l’interprétation” des données, ce qui en l’état actuel des réglementations ne se justifie pas. Il est également important de se rappeler que lors des accords de Houston, l’éventualité d’un réglement négocié de l’avenir du Sahara occidental avait été envisagé, or ce sont bien les deux parties, le Maroc et le Front Polisario qui ont toutes deux opté pour l’organisation d’un référendum. Toutes les personnes rencontrées ont témoigné du fait que James BAKER fait montre d’une grande impartialité, en particulier lors des premières demandes de recours. Il a été précisé à la délégation que les populations représentées actuellement comme Sahraouies et contestées par la Front Polisario sont en réalité et pour leur plus grande part les habitants d’Ifni, actuellement en territoire marocain. James BAKER refusant de les recenser en 1997, le Maroc avait fait porter 120 000 personnes dans les territoires occupés dans l’espoir qu’ils participent au référendum. Lorsque la question s’est reposée en 1998 et qu’il a été proposé que les cas soient examinés un par un, le Front Polisario avait accepté, ce qui avait surpris le Maroc qui escomptait un refus pour bloquer le processus. Les dossiers ont donc été étudiés par la commission, et 4% de candidats seulement ont été retenus. Le Maroc a représenté ensuite 51 000 appels et aujourd’hui l’ONU se retrouve avec à nouveau 130 000 dossiers à traiter. Ces dossiers demanderaient deux ans de travail pour être examinés, aussi au niveau du Secrétariat Général et du Conseil de Sécurité s’interroge-t-on sur l’efficacité de cette nouvelle phase. L’importance de la presse a également été évoquée. Or la presse ne s’intéresse qu’aux régions où il y a des morts, et il n’y a pas de morts au Sahara Occidental. Et pour cause : le territoire sahraoui est quadrillé par la Maroc, 150 000 militaires et d’importantes forces de police encadrent la popultion. Il a donc été décidé au niveau du Conseil de Sécurité et du Secrétariat Général que la question était désormais “politique” et non plus de droit, et il a été demandé à James BAKER d’essayer d’obtenir une nouvellefois des parties qu’elles s’accordent sur les poiunts qui bloquent actuellement la mise en oeuvre du référendum, puisque chacune des phases du processus de paix doit être approuvée par eux. (On sait, depuis le retour de James BAKER aux Etats-Unis que l’ensemble du processus de paix semble devoir être renégocié pour pouvoir repartir ce qui dénote un relatif échec de la tournée du representant spécial). Il a été dit en outre à New York à la délégation que la société civile internationale, qui n’est pas plus homogène que la communauté des Etats, est de plus en plus importante pour l’ONU, ne parle pas d’une même voix puisqu’elle s’exprime essentiellement à travers des associations spécialisées, les unes dans la protection de l’environnement, les autres sur les droits de l’Homme, ce qui en réduit la portée. Cette importance accrue de l’opinion de la société civile internationale justifie l’initiative de l’Observatoire International et l’encourage à multiplier les actions, en particulier en direction de la presse. Sophie CARATINI |
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Collectif d'initiatives pour la connaissance du Sahara occidental - mai 2000