ASSOCIATION DES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE
COMITE DES DROITS DE L'HOMME

COMMUNIQUE

Paris, le 4 juillet 2000

La Cour d'Appel d'Agadir confirme et alourdie les peines d'emprisonnement ferme à l'encontre de trois sahraouis

La Cour d'appel d'Agadir a rendu sa sentence le lundi 3 juillet 2000.

Brahim LAGHZAL Cheikh KHAYA et Laarbi MASSOUDI sont condamnés à 4 années de prison ferme.

De plus, chacun d'entre eux est condamné à une amende de 10.000 dirhams.

Laarbi Massoudi s'est vu également confisquer la somme de 2450 Dh et Cheikh Khaya, un téléphone mobile.
Enlevés le 6 décembre 1999, et incarcérés depuis à la prison d'INEZGANE, ces trois personnes arrêtées à la suite des événements d'El Aïoun en septembre 1999, comparaissaient une première fois le jeudi 25 mai 2000 devant le Juge d'Instruction de la Cour d'Appel d'Agadir, sans la présence de leur avocat.
Le Juge d'Instruction jugeant la Cour d'Appel incompétente, renvoyait l'affaire devant le tribunal de Première Instance de cette même ville pour le mardi 30 mai 2000 qui les condamnait le 2 juin 2000 à 4 ans de prison ferme pour les deux premiers et à 3 ans de prison ferme pour le troisième.
Ces trois personnes (dossier 510/2000) ont été poursuivies pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat conformément à l'article 206 du code pénal marocain libellé comme suit : " est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1000 à 10000 dirhams quiconque, directement ou indirectement, reçoit d'une personne ou d'une organisation étrangère et sous quelque forme que ce soit, des dons, présents, prêts ou autres avantages, destinés ou employés en tout ou en partie à mener ou à rémunérer au Maroc une activité ou une propagande de nature à porter atteinte, à l'intégrité, à la souveraineté ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain "
Ce chef d'inculpation vient s'ajouter à celui " d'espionnage en faveur du Front Polisario ". Le Comité des Droits de l'Homme de l'Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique, s'indigne de la répression exercée à l'encontre de la population sahraouie par les autorités marocaines, tant au Sahara Occidental que sur le territoire marocain. Il demande aux organisations de défense des Droits de l'Homme d'adopter ses trois personnes comme prisonniers d'opinion et de lancer une campagne afin d'exiger des autorités marocaines, leur libération immédiate. Il rappelle également que selon les informations en sa possession, ces trois personnes auraient été enregistrées et identifiées par la commission d'identification de la MINURSO et reconnues comme pouvant participer au référendum d'autodétermination sur le Sahara Occidental.

Aussi, le Comité des Droits de l'Homme de l'Association des Amis de la RASD s'adresse solennellement auprès de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'Unité Africaine, des Instances Européennes afin que des mesures soient prises sans délai pour protéger la population sahraouie, et exiger des autorités marocaines :
- la remise en liberté de tous les prisonniers sahraouis,
- la lumière sur le sort des disparus.

Elisabeth Muller

contact sur les droits de l'homme.