ASSOCIATION DES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE
COMITE DES DROITS DE L'HOMME

COMMUNIQUE

Paris, le 6 juin 2000

Le Tribunal de Première Instance d'Agadir condamne trois sahraouis à des peines d'emprisonnement ferme. 13 étudiants sahraouis sont également condamnés à Marrakech
Le Tribunal de Première Instance d'Agadir a rendu sa sentence le 2 juin 2000.

Brahim LAGHZAL et Cheikh KHAYA sont condamnés à 4 années de prison ferme, Laarbi MASSOUDI à 3 ans de prison ferme. Enlevés le 6 décembre 1999. et incarcérés depuis à la prison d'INEZGANE, ces trois personnes arrêtées à la suite des événements d'El Aïoun en septembre 1999, comparaissaient le jeudi 25 mai 2000 devant le Juge d'Instruction de la Cour d'Appel d'Agadir, sans la présence de leur avocat.
Le Juge d'Instruction jugeant la Cour d'Appel incompétente, renvoyait l'affaire devant le Tribunal de Première Instance de cette même ville pour le mardi 30 mai 2000.

Selon les informations qui nous ont été communiquées - reprises dans l'édition du quotidien espagnol " El Mundo " du 4 juin dernier - ces trois personnes (dossier 510/2000) ont été poursuivies pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat conformément à l'article 206 du code pénal marocain libellé comme suit : " est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1000 à 10000 dirhams quiconque, directement ou indirectement, reçoit d'une personne ou d'une organisation étrangère et sous quelque forme que ce soit, des dons, présents, prêts ou autres avantages, destinés ou employés en tout ou en partie à mener ou à rémunérer au Maroc une activité ou une propagande de nature à porter atteinte, à l'intégrité, à la souveraineté ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain " Ce chef d'inculpation vient s'ajouter à celui " d'espionnage en faveur du Front Polisario ". 13 autres étudiants sahraouis ont été condamnés le 26 mai 2000 à Marrakech à 3 ans de prison ferme.

Ces condamnations font suite aux manifestations de protestations organisées le 16 mai 2000 dans cette même ville, à la suite du harcèlement perpétré par des éléments de la police marocaine à l'encontre d'une jeune étudiante sahraouie. Le Comité des Droits de l'Homme de l'Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique, s'indigne de la répression exercée tant au Sahara Occidental que sur le territoire marocain à l'encontre de la population sahraouie.

Il s'indigne également du silence qui entoure ces événements et ces condamnations.
Le Comité des Droits de l'Homme de l'Association des Amis de la RASD rappelle qu'il avait pourtant alerté en temps voulu et régulièrement, l'ensemble des organisations de défense des Droits de l'Homme tant au Maroc qu'en France ainsi que les médias, sur la situation de ces personnes. Il s'étonne que les organisations de défenses des droits de l'Homme ne se soient pas mobilisées pour que des observateurs puissent être présents lors des jugements. Il est vrai qu'au Maroc il existe " une ligne rouge " que peu de personnes ont le courage de franchir. Il est vrai aussi qu'en France " l'omerta " est bien réelle sur la question du Sahara Occidental. Les Droits de l'Homme doivent pourtant s'appliquer pour tous…
Alors osons briser le mur du silence.

Elisabeth Muller

contact sur les droits de l'homme.