ASSOCIATION DES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE
COMITE DES DROITS DE L'HOMME

COMMUNIQUE de PRESSE

13 étudiants sahraouis présentés devant le Tribunal d'Appel de Rabat le 26 octobre 2000

Suite au harcèlement policier à l'encontre d'une jeune sahraouie, étudiante à Marrakech, ces camarades avaient organisé le 17 mai 2000, une manifestation donnant lieu à un rassemblement au centre de la ville.
La police était alors intervenue violemment dans l'enceinte de la cité universitaire où sont logés les étudiants. Selon les informations qui nous avaient été transmises 32 personnes avaient été arrêtées.
Un certains nombre d'entre elles avaient été présentées devant le Tribunal de Première Instance de Marrakech qui avait rendu son verdict le 26 mai 2000 à savoir :

13 personnes condamnées à 3 ans de prison ferme,
1 - Mohammed Yahdzeih Jammaà Ben Omar,
2 - Aammar Chakouari Ben Yahdzeih,
3 - Abdelilah Bouknou Ben Jamaa,
4 - Elhoucine Abrid Lail Ben Mbarek,
5 - Mouloud Bouguen Ben Elhoucine,
6 - Majid Elouahbi Ben Breik,
7 - Salem Elbilali Ben Elbachir,
8 - Abdessalam Elbakri Ben Mohammed,
9 - Hassan Aachabou Ben Aaddi,
10 - Mohammed Elmostapha Ben Elhaj Ben Hassan,
11 - Abdelhaq Hajji Ben Mohammed,
12 - Mohammed Oulil Ben Lahcen,
13 - Mohammed Fadel Kazhaz Ben Mouloud,

Elles étaient poursuivies par le parquet pour attroupement armé (art : 19,20,et 23 du dahir du 15/11/1958), coups et blessures au moyen d'arme blanche (art : 401,400 du code pénal), atteinte à l'honneur dû aux fonctionnaires publics et voies de fait envers eux dans l'exercice de leur fonction (art : 263 du code pénal), destruction des biens destinés a l'utilité publique (art : 595 du code pénal) et causer des dommages aux propriétés mobilières et aux biens d'autrui (art : 608 du code pénal).

1 personne condamnée à 3 mois de prison ferme,

14 - Elmousse Mohammed Ben Larbi, poursuivi pour état d'ivresse manifestation et tapage nocturne.

1 personne condamnée à 1 mois de prison ferme.

15 - Jaouad Ettayana Ben Allal, poursuivi pour défaut de maîtrise de véhicule, fuite après avoir commis un accident de circulation et tapage nocturne.

Le 18 mai 2000 des Sahraouis, étudiants à Rabat, manifestaient leur solidarité à l'encontre des Sahraouis, étudiants à Marrakech. Treize furent alors arrêtés et incarcérés depuis cette date à la prison civile de Rabat. Pendant les quinze premiers jours de leur détention, ils ne purent avoir contact avec leur famille et furent soumis à la torture et autres traitements dégradants.

Après cinq mois de détention, ils ont été présentés devant le tribunal d'appel de cette même ville le 26 octobre 2000. Il s'agit de :

1. Zain Said dossier judiciaire n°60.860
2. Masli Mohamed dossier judiciaire n°60.861
3. Haidra Fadli dossier judiciaire n°60.862
4. Boutaleb Abdelmajid dossier judiciaire n°60.863
5. Abba Mohamed dossier judiciaire n°60.864
6. Boutimit Boujemaâ dossier judiciaire n°60.865
7. Bouih El Houssein dossier judiciaire n°60.866
8. Sabti Mohamed Ali dossier judiciaire n°60.867
9. Hnan Mansour dossier judiciaire n°60.868
10. Aouba Moulay Salek dossier judiciaire n°60.869
11. Tarrouzi Moulay dossier judiciaire n°60.870
12. Taib Mohamed Fadel dossier judiciaire n°60.871
13. Adnan Brahim dossier judiciaire n°60.872

les accusations portées à leur encontre sont : rassemblement illégal, incendies, destruction de biens publics

Après plus de six heures, durant lesquelles furent entendus le Directeur général du campus universitaire de Rabat et d'autres témoins, les avocats de la défense, mis à disposition par l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH), Maître Abdesalam Chaouch et Maître Ouahbi, sollicitèrent la liberté conditionnelle pour les accusés jusqu'à ce que le tribunal rende son verdict.
Cette demande a été rejetée. Le verdict devrait être rendu le 7 novembre prochain.

Le Comité de Défense des Droits de l'Homme de l'Association des Amis de la RASD, appelle les organisations de défense des Droits de l'Homme à intervenir immédiatement et fermement auprès des autorités marocaines pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle de :

l'ensemble de ces personnes détenues tant à Marrakech qu'à Rabat,
des 4 sahraouis détenus à Agadir :

Messieurs
BAHAHA SALEK OULD MAHMOUD,
LAARBI MASSOUDI n° d'écrou 37966,
CHEIKH KHAYA n° d'écrou 37967,
BRAHIM LAGHZAL n° d'écrou 37968

Elle demande également que tous les moyens soient mis en œuvre pour faire la lumière sur les arrestations perpétrées par les forces d'occupation marocaines au Sahara Occidental le 5 octobre 2000, vers 13 heures. En effet et selon les informations communiquées par l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), huit jeunes gens, dont deux adolescents, auraient été arrêtés par les forces d'occupation marocaine près de Guelta Zemour dans les territoires occupés au Sahara Occidental (Cas MAR 211000).

Au matin, alors que ces jeunes gens se rendaient à une excursion à proximité de l'endroit susmentionné, ils ont été attaqués par des unités de l'armée marocaine. Ils se sont alors dispersés. Les soldats marocains ont arrêtés les deux adolescents, alors que les autres jeunes prenaient la fuite sous les tirs. Les deux adolescents arrêtés sont :

1. Lazaar Mohamed ould Mohamed-Lamin, né en 1983 à El Aaiun;
2. Daoud Mohamed-Salem Falli, né en 1983 à El Aaiun.

Selon les informations reçues, ces deux jeunes ont été conduits, le jour même vers 14h30, au poste militaire des Forces Armées Royales (FAR) basée à Guelta, où ils auraient été soumis à la torture et à des mauvais traitements.

Au matin du 6 octobre 2000, ils ont été conduits auprès des Forces de Police Royale qui auraient continué, avec les officiers de police judiciaire de la division de El Aaiun, à les torturer et à les interroger durant deux jours. Enfin, le 9 octobre 2000, ils ont été inculpés de "formation d'un gang" et de "tentatives d'immigration illégale" et envoyés à la prison de cette même ville connue sous le nom de "prison noire".

Paris, le 26 octobre 2000

Elisabeth Muller

contact sur les droits de l'homme.