ASSOCIATION DES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE
COMITE DES DROITS DE L'HOMME

COMMUNIQUE

Trois Sahraouis doivent être présentés devant le Tribunal de Première Instance d'Agadir
Le mardi 30 mai 2000

Enlevés le 6 décembre 1999, Brahim LAGHZAL (Brahim Ould Baba) Cheikh KHAYA (Cheikh Abdelaziz Ould Abdallah Ould Ali), Laarbi MASSOUDI (Laärbi Ould Saïd Ould Boujemaa) sont incarcérés à la prison d'INEZGANE près d'Agadir.

Le jeudi 25 mai 2000, ils comparaissaient devant le Juge d'Instruction de la Cour d'Appel d'Agadir, sans la présence de leur avocat. Le Juge d'Instruction jugeant la Cour d'Appel incompétente, renvoyait l'affaire devant le Tribunal de Première Instance de cette même ville pour le mardi 30 mai 2000.

Selon les informations qui nous ont été communiquées ces trois personnes (dossier 510/2000) seraient poursuivies pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat conformément à l'article 206 du code pénal marocain libellé comme suit : " est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1000 à 10000 dirhams quiconque, directement ou indirectement, reçoit d'une personne ou d'une organisation étrangère et sous quelque forme que ce soit, des dons, présents, prêts ou autres avantages, destinés ou employés en tout ou en partie à mener ou à rémunérer au Maroc une activité ou une propagande de nature à porter atteinte, à l'intégrité, à la souveraineté ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain "

Ce chef d'inculpation viendrait s'ajouter à celui " d'espionnage en faveur du Front Polisario ".

Le Comité des Droits de l'Homme de l'Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique, appelle les Instance Internationales tout particulièrement l'ONU au travers de la MINURSO, le Parlement Européen, les organisations de défenses des Droits de l'Homme, à mettre tout en œuvre pour exiger des autorités marocaines la libération immédiate de ces trois personnes.

Si nous nous réjouissons des signes de " d'ouverture " en matière de démocratisation au Maroc, nous ne pouvons faire l'impasse sur la répression qui continue de s'exercer par les autorités marocaines à l'encontre de la population sahraouie et sur le silence qui l'entoure.

Paris, le 29 mai 2000

Elisabeth Muller

contact sur les droits de l'homme.

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