11 février 1999

Communiqué de Presse CS/1023

 

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU'AU 31 MARS 1999 ET DEMANDE AUX PARTIES DE FACILITER LE RAPATRIEMENT DES REFUGIES

19990211

Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1228 (1999) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 mars 1999 afin que puissent se tenir des consultations permettant de s'attendre que l'accord se fasse quant aux protocoles sur les activités d'identification, de recours et de planification du rapatriement, ainsi qu'à la question essentielle du calendrier de mise en oeuvre, sans porter atteinte à l'essence du train de mesures proposé par le Secrétaire général et sans en remettre en question les principaux éléments, en vue d'assurer sans délai la reprise des activités d'identification et la mise en oeuvre de la procédure de recours.

Le Conseil prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de mener à bien les préparatifs nécessaires au rapatriement des réfugiés sahraouis admis à participer au référendum, ainsi que des membres de leur famille immédiate, conformément au Plan de règlement. Il souscrit à l'intention qu'a le Secrétaire général de demander à son Envoyé spécial, dans l'éventualité où, lorsqu'il présentera son prochain rapport, il y aurait toujours aussi peu de chances que le train de mesures soit appliqué, de faire à nouveau le point sur la viabilité du mandat de la MINURSO.

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

Projet de résolution (S/1999/130) (= Résolution 1228 adoptée à l'unanimité, S/RES/1228 1999 =)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, et réaffirmant en particulier ses résolutions 1204 (1998) du 30 octobre 1998 et 1215 (1998) du 17 décembre 1998,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 janvier 1999 (S/1999/88) et les observations et conclusions qui y sont formulées,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 mars 1999 afin que puissent se tenir des consultations permettant de s'attendre que l'accord se fasse quant aux protocoles sur les activités d'identification, de recours et de planification du rapatriement, ainsi qu'à la question essentielle du calendrier de mise en oeuvre, sans porter atteinte à l'essence du train de mesures proposé par le Secrétaire général et sans en remettre en question les principaux éléments, en vue d'assurer sans délai la reprise des activités d'identification et la mise en oeuvre de la procédure de recours;

2. Prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de mener à bien les préparatifs nécessaires au rapatriement des réfugiés sahraouis admis à participer au référendum, ainsi que des membres de leur famille immédiate, conformément au Plan de règlement;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 22 mars 1999, un rapport sur l'application de la présente résolution;

4. Souscrit à l'intention qu'a le Secrétaire général de demander à son Envoyé spécial, dans l'éventualité où, lorsqu'il présentera son prochain rapport, il y aurait toujours aussi peu de chances que le train de mesures soit appliqué, de faire à nouveau le point sur la viabilité du mandat de la MINURSO;

5. Décide de demeurer saisi de la question.