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Les résolutions fondamentales des Nations unies (1514, 1541,
1542) et sa Charte elle-même, ainsi que les récents développements
en Namibie ou au Timor Oriental, montrent l’unique voie à
suivre pour la décolonisation du Sahara Occidental.
Cependant au cours de la dernière décennie, l’ONU
s’est progressivement écartée du chemin qu’elle
avait elle même tracé au moyen du Plan de Paix pour le
Sahara Occidental, pour le transformer en un instrument du Ministère
de l’Intérieur marocain. Finalement, dans ses trois derniers
rapports, le Secrétaire Général des Nations unies,
en proposant une troisième voie, celle de l’autonomie, a
opéré une volte-face de 180°.
L’existence de prisonniers de conscience sahraouis aux mains du
Maroc; le non-respect des libertés d’expression, d’association
et de manifestation de la population sahraouie des zones occupées
par le Royaume du Maroc; la transformation de fait du Sahara Occidental
en un ghetto, sans titre légitime qui avalise l’exercice
d’une telle souveraineté sur ce territoire; l’absence
d’observateurs internationaux hors la MINURSO; le pillage des richesses
naturelles du Sahara Occidental; la recherche d’une troisième
voie, sans base légale ni négociations entre les parties
en conflit; tous ces aspects doivent être dénoncés.
Ils constituent un signal d’alarme pour la communauté internationale.
L’ONU doit rechercher
les mesures opportunes et se servir des moyens adéquats, pour
faire progresser la résolution de ce conflit, engagé dans
une voie sans issue.
Nous Juristes lançons un appel aux diverses instances concernées
à l’Union européenne (spécialement à
la France et à l’Espagne), à M. James Baker, etc.,
pour qu’elles se concertent afin de sortir de l’impasse. Il
revient aux instances politiques d’assumer la responsabilité
de mener à son terme le dernier processus de décolonisation
en Afrique.
Afin de formuler des propositions concrètes et conformes au droit,
les Juristes solliciteront des rencontres avec l’envoyé
personnel M. Baker, le Parlement européen, le Gouvernement et
l’Assemblée nationale française, le Gouvernement
espagnol et la nouvelle Administration des Etats-Unis d’Amérique.
Enfin, les Juristes prépareront un document-manifeste sur la
question du Sahara Occidental, qui sera remis à l’ONU et
à l’OUA.
Paris, 28 avril
2001
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