S/1999/88

28 janvier 1999

ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1215 (1998) du Conseil de sécurité en date du 17 décembre 1998, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 janvier 1999. Le Conseil m'a également prié de lui soumettre un rapport sur l'application du Plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et des accords conclus entre les parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé spécial, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III). Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil, en date du 11 décembre 1998 (S/1998/1160).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

A. Consultations avec les parties

2. Comme indiqué dans mon précédent rapport, le Front POLISARIO a accepté officiellement l'ensemble de mesures que j'avais proposées pour accélérer la procédure de référendum. Le Gouvernement marocain, pour sa part, a exprimé certaines préoccupations et demandé des précisions sur plusieurs dispositions essentielles décrites au paragraphe 2 dudit rapport. En conséquence, le mandat de la MINURSO a été prorogé pour permettre de plus amples consultations dans l'espoir que les divers projets de protocoles, qui exposent en détail les mesures à prendre, seraient mis définitivement au point avec les parties dès que possible, sans porter atteinte à la cohérence de la proposition.

3. Ces consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les autorités marocaines ont commencé à la fin de décembre 1998, se sont intensifiées vers la mi-janvier 1999 et se poursuivent encore à Rabat et à New York. Comme indiqué au paragraphe 9 de mon précédent rapport, le 20 novembre 1998, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Abdellatif Filali, m'a communiqué un mémorandum qui contenait la réaction officielle de son gouvernement aux projets de protocoles et qui confirmait les questions et les préoccupations des autorités marocaines au sujet de plusieurs éléments essentiels des mesures proposées. Dans ma réponse au Ministre, en date du 13 janvier 1999, j'ai tenté de répondre à ces préoccupations et de donner des précisions sur tous les points soulevés dans le mémorandum. J'ai indiqué aussi que mon Représentant spécial, M. Charles F. Dunbar, Président de la Commission d'identification, M. Robin Kinloch, et le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se tiendraient en contact étroit avec les deux parties pour établir dès que possible le texte définitif des différents projets de protocoles.

4. En conséquence, à la suite d'une réunion avec le Ministre de l'intérieur marocain, M. Driss Basri, tenue à Rabat le 18 juillet 1999, mon Représentant spécial et le Président de la Commission d'identification ont commencé une série de consultations quotidiennes avec une délégation marocaine le 21 janvier 1999 pour examiner les projets de protocoles sur l'authentification des électeurs et sur les procédures de recours, qui faisaient partie de l'ensemble de mesures proposées. Au cours de ces réunions, qui se sont tenues à Rabat jusqu'au 25 janvier 1999, la MINURSO a fourni à la délégation marocaine d'amples précisions sur les mesures détaillées dans les documents mentionnés ci-dessus et la délégation marocaine a fait savoir à mon Représentant spécial que le Gouvernement marocain aurait besoin de quelques jours pour étudier les informations communiquées. La délégation marocaine a indiqué qu'à la suite des précisions fournies par la MINURSO, son gouvernement souhaitait proposer par écrit des amendements exprès à apporter au texte des protocoles qui, pensait-il, rendraient l'ensemble de mesures acceptables pour lui. De son côté, la MINURSO prévoit de formuler ses propres observations au sujet des amendements proposés par le Maroc et d'informer le Front POLISARIO de l'issue des discussions.

5. À cause de l'arrêt des activités opérationnelles à l'heure actuelle, et dans l'attente de l'achèvement des consultations décrites plus haut, les contrats de 50 agents de la Commission d'identification n'ont pas été renouvelés à leur expiration le 31 décembre 1998. Douze autres agents de la Commission ont été réaffectés à des fonctions administratives à la MINURSO. Le reste du personnel de la Commission suffit pour entreprendre les préparatifs nécessaires à la reprise des activités d'identification et à la mise en route de la procédure de recours. Le personnel supplémentaire qui deviendra nécessaire ultérieurement pour procéder à l'identification et pour administrer la procédure de recours sera réengagé ou recruté dès que l'on saura à quelle date les activités devraient commencer.

B. Aspects militaires

6. Au 26 janvier 1999, la composante militaire de la MINURSO comptait 316 hommes tous grades confondus (voir annexe), dont les 60 membres de l'unité de génie pakistanaise. Sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la Mission continue de surveiller le cessez-le-feu entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO, entré en vigueur le 6 septembre 1991. La zone qui relève de la MINURSO reste calme et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.

7. Au cours de la période considérée, l'unité de génie de la MINURSO fournie par le Pakistan a achevé son redéploiement à Laayoune, avec la coopération et l'appui logistique des forces armées marocaines. Le 11 janvier 1999, le Gouvernement marocain a informé la MINURSO que tout le matériel de communication appartenant à l'unité de génie serait dédouané. Comme je l'avais envisagé dans mon précédent rapport (S/1998/1160), l'unité a commencé son rapatriement le 22 janvier et doit terminer cette phase de son intervention pour la première semaine de février. J'ai l'intention de conserver deux officiers pakistanais dans la Mission, avec le statut d'observateur militaire, pour qu'ils continuent à fournir les directives et les compétences techniques nécessaires au sujet des mines et des munitions non explosées. Si le Conseil de sécurité l'accepte, les effectifs des observateurs militaires de la MINURSO seraient ainsi portés de 203 à 205 hommes.

8. Pour réduire la menace que représentent les très nombreuses munitions non explosées, la MINURSO a proposé récemment aux deux parties de lancer un projet pilote de destruction de toutes les munitions non explosées, connues et marquées. Cette mesure faciliterait aussi le déminage dans l'avenir, mais ne devrait pas être considérée comme une solution de remplacement du déploiement indispensable d'une unité de déminage en temps opportun afin d'achever les différentes tâches de déminage de la Mission, y compris celles qui sont liées au programme de rapatriement. La MINURSO a engagé des consultations avec les parties à ce propos.

9. Dans sa résolution 1215 (1998), le Conseil de sécurité a instamment prié le Gouvernement marocain de conclure un accord sur le statut des forces avec l'Organisation des Nations Unies, en faisant une condition indispensable du déploiement total et à temps des unités militaires constituées de la MINURSO. Comme indiqué au Conseil de sécurité en décembre 1998 (S/1998/1160), les autorités marocaines ont fait savoir à l'Organisation des Nations Unies qu'elles préparaient le texte définitif de leur réponse aux observations du Secrétariat sur leur propre réponse du 27 août 1998 au sujet du projet d'accord sur le statut des forces. Afin de donner des précisions supplémentaires à propos de certaines dispositions de l'accord, et pour faciliter sa signature prochaine, un juriste de l'Organisation des Nations Unies, accompagné de représentants de la MINURSO, a tenu d'amples discussions avec les autorités marocaines à Rabat du 10 au 16 janvier 1999. D'autres consultations sur le projet d'accord ont eu lieu au Siège entre le Secrétariat et le Gouvernement marocain. À l'exception d'une seule, toutes les questions pendantes ont été réglées. J'ai bon espoir que ce dernier obstacle soit lui aussi levé prochainement.

C. Police civile

10. La composante police civile de la MINURSO compte actuellement 26 policiers, sur un effectif total autorisé de 81 hommes, placés sous le commandement du commissaire adjoint, l'assistant commandant Sunil Roy (Inde). La composante police civile continue d'assurer des services de sécurité à Laayoune et Tindouf, notamment la garde des dossiers de la Commission d'identification, et continue de collaborer avec le HCR à Laayoune dans le cadre de la logistique du rapatriement.

D. Préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis

11. Pendant la période considérée, le HCR a poursuivi les préparatifs, en particulier dans les camps de Tindouf, en Algérie. Les études sur la mise en valeur des ressources en eau ont été menées à bien et un projet a été mis au point en vue d'un programme de forage exploratoire dans le territoire. La sélection de partenaires d'exécution est en cours. Le HCR a par ailleurs achevé la construction de sa base opérationnelle à proximité des camps de réfugiés de Tindouf, ainsi que l'agrandissement de son bureau de Tindouf.

12. Ainsi que le Front POLISARIO l'a fait savoir à mon Représentant spécial et comme je l'ai indiqué dans mon rapport précédent (S/1998/1160), la reprise de l'opération de préenregistrement dans les deux camps restants de Tindouf est toujours subordonnée à l'exécution du reste du train de mesures. Le HCR espère que cette opération pourra reprendre, ce qui lui permettrait d'achever les préparatifs. Entre-temps, le HCR maintient une présence active dans les camps de réfugiés de Tindouf afin de mieux comprendre les besoins des réfugiés et de promouvoir l'instauration de la confiance, le Front POLISARIO continuant d'apporter à cet égard la coopération voulue.

13. Par ailleurs, le HCR a rencontré à Genève, les 7 et 8 janvier 1999, une délégation marocaine de haut niveau, qui a confirmé la décision du Gouvernement marocain d'officialiser la présence du HCR dans le territoire, afin de lui permettre de remplir sa mission et d'exécuter son plan d'action prévu dans le plan de règlement de l'ONU. La délégation marocaine et le HCR ont également eu des discussions préliminaires au sujet du projet de protocole relatif au rapatriement des réfugiés qui, comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, a été présenté par l'ONU, au début de novembre 1998, au Maroc et au Front POLISARIO ainsi qu'à l'Algérie et à la Mauritanie. Il a été convenu que le Gouvernement marocain et le HCR examineraient ce protocole en détail à un stade ultérieur, dans le cadre d'un groupe de travail. À ce propos, le HCR a, le 11 janvier, fait savoir par écrit aux autorités marocaines qu'il était prêt à discuter du protocole une fois que les autorités de Rabat auraient constitué le groupe de travail. Le 12 janvier, le Front POLISARIO et le Gouvernement algérien ont présenté au Secrétariat leurs propositions d'amendement respectives à ce projet de protocole.

14. Dans une lettre datée du 18 janvier 1999 adressée au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération a confirmé la décision de son gouvernement relative à l'officialisation effective de la présence du HCR. Par la suite, des discussions préliminaires ont eu lieu les 22 et 23 janvier à Rabat entre le HCR et les autorités marocaines, au cours desquelles les modalités administratives de la présence du HCR à Laayoune ont été confirmées. Les discussions ont également porté sur l'aspect technique du plan d'action du HCR relatif à ses activités préparatoires et deux homologues marocains ont été affectés au HCR. Celui-ci compte engager aussitôt que possible les discussions de fond avec les autorités marocaines et espère commencer les préparatifs du rapatriement et de la réinsertion des réfugiés sahraouis dans le territoire, notamment par des mesures de confiance, la planification des infrastructures et les préparatifs logistiques, une fois qu'un comité technique mixte aura été constitué pour examiner l'exécution de ces activités; il espère aussi effectuer une visite de reconnaissance conjointe dans le territoire.

III. ASPECTS FINANCIERS

15. Comme il est indiqué dans mon précédent rapport au Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, par sa résolution 53/18 du 2 novembre 1998, a décidé d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la MINURSO du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, un crédit supplémentaire d'un montant de 37,3 millions de dollars, soit l'équivalent d'un montant brut mensuel d'environ 4,7 millions de dollars. En conséquence, si le Conseil décidait de proroger le mandat de la MINURSO, comme je le demande plus loin, au paragraphe 21, le montant des ressources nécessaires pour financer le fonctionnement de la Mission, pendant la période pour laquelle le mandat serait prorogé, serait limité au montant mensuel approuvé par l'Assemblée générale. 16. Au 27 janvier 1999, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 65,1 millions de dollars. À la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 675 500 000 dollars.

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

17. Je prends note de la décision prise par le Gouvernement marocain d'avoir des entretiens détaillés avec mon Représentant spécial et le Président de la Commission d'identification sur les protocoles relatifs à l'identification des électeurs et aux procédures de recours, qui font partie de l'ensemble de mesures que l'Organisation des Nations Unies a présenté aux parties en octobre 1998. Les nombreuses précisions demandées par le Gouvernement marocain concernant ces documents ont été rapidement données par l'Organisation. Le Gouvernement marocain a indiqué qu'il a besoin de quelques jours pour étudier ces précisions. Je compte que le Gouvernement marocain sera ensuite en mesure de présenter à mon Représentant spécial les modifications précises qu'il a déclaré souhaiter apporter au texte des protocoles relatifs à l'identification des électeurs et aux procédures de recours. Ces modifications ne devraient pas compromettre l'équilibre et l'esprit de l'ensemble de mesures et devraient permettre d'achever les opérations d'identification et de recours, autant que possible dans les délais prévus dans l'ensemble des mesures. À supposer que ces conditions sont satisfaites, j'espère que les consultations en cours aboutiront à une reprise rapide du processus d'identification et à l'introduction des procédures de recours.

18. Je me félicite de la décision du Gouvernement marocain d'officialiser le statut du HCR dans le territoire. Il est essentiel que les préparatifs en vue du retour des réfugiés admis à participer au référendum, ainsi que des membres de leur famille immédiate, commencent dès que possible. Étant donné l'importance de cette activité, et bien que le Front POLISARIO ait adopté la position selon laquelle tous les éléments du train de mesures devront prendre effet immédiatement, j'estime que l'opération de préenregistrement des camps de Tindouf doit pouvoir reprendre.

19. Le protocole relatif au rapatriement des réfugiés constitue un guide essentiel concernant les dispositions à prendre par les parties, en coopération avec le HCR et la MINURSO, pour assurer le retour des réfugiés dans le territoire. Je lance un appel au Gouvernement marocain pour qu'il commence sans retard à s'entretenir avec le HCR du projet de protocole. Pour sa part, l'Organisation des Nations Unies répondra sans délai aux observations que le Front POLISARIO et le Gouvernement algérien ont formulées au sujet du protocole.

20. Le Gouvernement marocain a à présent décidé de signer sans retard l'accord sur le statut des forces concernant la MINURSO. Cette décision permettra non seulement de déployer, de façon ordonnée et en temps opportun, les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre le Plan de règlement, mais elle facilitera aussi la conduite quotidienne des opérations de la MINURSO.

21. Compte tenu de ce qui précède, je recommande que le mandat de la MINURSO soit prorogé de quatre semaines, jusqu'au 28 février 1999, dans l'espoir que les entretiens en cours aboutiront à un accord complet et détaillé sur les procédures d'identification et de recours, sur la planification des opérations de rapatriement, ainsi que sur le calendrier de mise en oeuvre, et qu'il sera donc possible de réactiver sans plus tarder le processus référendaire et de mener à bien toutes les activités prévues avant la période de transition. Ces entretiens étant un processus continu et étant donné qu'il est urgent de reprendre le processus d'identification des électeurs, de commencer le processus de recours et de les achever tous les deux, autant que possible, dans les délais proposés en octobre 1998, je tiendrai le Conseil de sécurité informé de la façon dont ces entretiens progressent pour lui permettre d'autoriser, le cas échéant, le déploiement des ressources humaines ou autres supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires. Toutefois, si, au moment où je présenterai mon prochain rapport, il y a toujours aussi peu de chances de voir le train de mesures appliqué, je demanderai à mon Envoyé spécial de faire à nouveau le point de la situation et de la viabilité du mandat de la MINURSO.

ANNEXE

Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

Personnel mis à la disposition de la Mission : état au 26 janvier 1999

-- -- -- 5 -- -- -- 6 -- -- -- -- -- -- 2 16 -- -- -- 18 -- -- 1 2 -- -- -- 15 -- -- -- 25 -- -- -- 25 -- -- -- 6 -- 7 1 -- -- -- -- 3 -- -- -- 12 -- -- -- -- -- -- 10 8 -- -- -- 5 -- -- -- 8 -- -- -- 13 -- -- -- 3 -- -- -- -- -- -- 2 5 6 60 9 3 -- -- -- 2 -- -- 1 -- -- 20 -- -- -- -- -- 13 -- -- -- 3 -- -- --

	Observateurs militaires	Officiers d'état-major	Hommes de troupe	Observateurs de police civile	Total
Argentine	1				1
Autriche	5				5*
Bangladesh	6				6
Canada				2	2
Chine	16				16
Égypte	18			1	19
El Salvador	2				2
États-Unis d'Amérique	15				15
Fédération de Russie	25				25
France	25				25
Ghana	6		7	1	14
Grèce					0
Guinée	3				3
Honduras	12				12
Inde				10	10
Irlande	8				8
Italie	5				5
Kenya	8				8
Malaisie	13				13
Nigéria	3				3
Norvège				2	2
Pakistan**	5	6	60	9	80
Pologne	3				3
Portugal	2			1	5
République de Corée			20		20
Suède					0
Uruguay	13				13
Venezuela	3				3
Total	197	6	87	26	316

* En sus du commandant de la Force.

** Tous les membres de l'unité du génie pakistanaise seront rapatriés d'ici au 2 février 1999. -----